ASPECTS CULTURELS DE LA MORT: RITES ET RITUELS
Contrairement à l'animal, l'être humain peut concevoir sa propre mort.]Cette conscience permet à l'homme d'organiser un rituel funéraire autour du cadavre qui n'est pas abandonné.
Des paléontologues ont ainsi retrouvé des tombes avec des morts placés en position foetale, des objets de la vie quotidienne auprès d'eux.
Cela peut symboliser une croyance en l'au-delà.
Ainsi, toute société a besoin de rites funéraires, c'est à dire, selon la sociologue Martine Segalen, de gestes symboliques communs permettant de surmonter la violence de la réalité de la mort. La répétition de ces gestes constituant un rituel funéraire.
Une des fonctions principales du rituel funèbre est de permettre le deuil de l'être aimé en rendant possible l'élaboration d'un projet de vie "sans l'autre".
On distingue ainsi trois phases dans la réalisation de ce rite:
Reconnaissance et identification de la mort en permettant aux proches de voir le défunt qui est souvent exposé ( à la morgue ou à domicile par exemple).
Passage de la vie à la mort par un rituel souvent religieux. La biographie de la personne disparue sera exposée, des proches interviendront pour louer sa mémoire, par exemple. Cela indique définitivement que le défunt n'appartient plus au monde des vivants.
Ensevelissement ou crémation du corps pour marquer sa disparition du monde des vivants et son appartenance à celui des morts.
Lorsque ce rite est respecté, il assure une bonne qualité du deuil, à la fois comme rite social ( porter des vêtements noirs) et comme adaptation psychologique à la perte de l'autre ( lutte contre l'angoisse de sa propre mort).
La mort fut pendant des siècles le lot de la majorité des personnes.
Depuis les années 60, la mort à l'hôpital s'est développée et concerne actuellement 75% des français.
Les rites funéraires s'estompent et beaucoup de personnes ne les observent plus.
Le développement des soins à domicile et l'aide d'associations depuis quelques années permettent à la personne en fin de vie de mourir parmi le siens. Cependant, les vivants cohabitent encore difficilement avec la mort et le transfert dans un funérarium est souvent pratiqué.
NOTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Constat du décès (loi du 24 déc 1996)
Lors du décès d'un proche, le premier réflexe est d'appeler un médecin afin de faire constater le décès.
Les critères légaux de la mort reposent sur la mort cérébrale :
Le médecin doit constater la mort cérébrale pour pouvoir rédiger le certificat de décès, même s'il subsiste des signes de fonctionnement viscéral. La mort doit être réelle, constante et absolue.
La mort cérébrale est à distinguer de la mort apparente : il peut s'agir d'un arrêt temporaire ou d'un simple ralentissement des fonctions respiratoire et cardiaque.
Une fois le décès constaté, le médecin rédige un constat de décès ou un certificat médical de décès.
La famille ou un proche doit obligatoirement déclarer la mort du défunt à la mairie du lieu de décés dans les 24h ouvrables.
Différents papiers seront à fournir au service d'état civil:
Une pièce d'identité de la personne décédée et de celle qui effectue les démarches.
Le livret de famille ou l'extrait ou une copie de son acte de naissance ou de mariage.
Le certificat de décès délivré par le médecin (ou la gendarmerie en cas de mort violente (accident, suicide...)
La mairie délivre alors un bulletin de décès et un permis d'inhumer portant la date et l'heure du décès. Cette inhumation doit avoir lieu entre 24h et 6 jours suivant la mort (les dimanches et jours fériés n'étant pas comptabilisés).
Pour établir le constat de décès, tout dépend du lieu où le défunt est décédé : à domicile, dans un hôpital ou une clinique, dans une maison de retraite ou bien sur la voie publique.
Voici un récapitulatif selon le lieu du décès.
LIEU DU DÉCÈS
Domicile
Le décès est constaté par un médecin généraliste (médecin de famille, SAMU...), celui-ci délivre un certificat de décès.
La famille décide de garder le défunt au domicile jusqu'aux obsèques ou bien de le faire transférer dans un lieu légal : chambre mortuaire.
Le médecin peut décider de faire transférer le défunt en institut médico-légal s'il a des doutes sur les causes du décès.
En cas de mort violente (accident, suicide), les proches doivent appeler la gendarmerie ou le commissariat de police.
Hôpital public
Le décès est constaté par un médecin de l'hôpital : celui-ci rédige le certificat de décès qui est transmis à la mairie pour la déclaration de décès.
Le médecin peut également rédiger le certificat de mort naturelle (nécessaire en cas d'assurance-vie) ou bien demander une enquête sur les causes du décès. Dans ce cas, le défunt est envoyé à l'institut médico-légal.
La famille doit se rendre à l'hôpital pour les formalités administratives, munie des pièces d'état civil du défunt.
Maison de retraite, Clinique, Établissement privé de soins
Le décès est constaté par un médecin de l'établissement : il rédige un certificat de décès.
Les formalités varient d'un établissement à un autre, il faut se renseigner : certains transmettent le certificat en mairie pour la déclaration de décès, d'autres laissent à la famille le soin de le faire.
Sur la voie publique
Le décès est constaté par un médecin, le certificat de décès peut être rédigé par le Procureur de la République du département, la gendarmerie ou la police.
Présentation du corps à la famille en milieu hospitalier
Le corps peut être présenté à la famille et aux proches du défunt, sauf circonstances spéciales, avant son transfert dans la chambre mortuaire.
Un délai de 2 heures est en effet respecté avant tout déplacement du corps.
Formalités pour le transport du corps hors de l'hôpital
Le transfert du corps doit être autorisé par le maire de la commune où est situé l'établissement et, à Paris, par le préfet de la police. L'accord écrit du directeur de l'établissement est exigé.
Le médecin peut refuser le transfert:
En cas de maladie contagieuse.
S'il existe un problème médico-légal (crime, mort suspecte, par ex).
Si l'état du corps (trop dégradé) ne permet pas son transport.
En cas de transfert:
A résidence sans mise en bière préalable
- Le délai maximum est de 18h et la distance ne doit pas excéder les 200km si le corps n'a pas subi de soins de conservation.
- Dans le cas contraire, le délai s'étend à 36 h suivant le décès sans limitation de distance.
En chambre funéraire sans mise en bière:
- Un certificat constatant que la personne décédée n'était atteinte d'aucune maladie contagieuse répertoriée est exigé.
Don du corps à la science et prélèvements d'organes sur une personne décédée
Don du corps à la science pour travaux d'anatomie
Il nécessite la déclaration écrite en entier, datée et signée de la main de l'intéressé.
Cette demande doit être envoyée à la faculté de médecine de Paris ou à celle la plus proche du domicile.
Une participation financière est souvent exigée pour la conservation du corps qui peut être rendu à la famille ou inhumé à la faculté.
Prélèvements d'organes
les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi du 29 juillet 1994 modifiée par celle du 7 août 2004 qui en fait une priorité nationale.
Ces prélèvements ne peuvent être effectués qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques et sont:
Gratuits dans tous les cas.
Anonymes sur les personnes décédées.
Pour faciliter le don d'organes, tout individu entre 16 et 25 ans sera informé du but du prélèvement d'organes et du régime de consentement auquel il est soumis.
En effet un prélèvement peut être effectué sur toute personne n'ayant pas fait connaître , de son vivant, son refus d'être prélevé.
Cette démarche est à exprimer sur un registre national automatisé, la décision étant révocable à tout moment.
Le témoignage de la famille doit être recueilli si possible, son consentement au prélèvement , dans le cas où le défunt n'a pas exprimé sa volonté.
Pour un prélèvement sur une personne mineure ou placée sous un régime de protection légale, un consentement écrit du (ou des ) titulaire(s) de l'autorité parentale est nécessaire.
A noter
Un don d'organe peut être également être pratiqué entre personnes vivantes (ex: rein , moelle osseuse ...).
Le donneur écrit son consentement et peut être un parent du 1er degré (père, mère, frère, soeur), mais aussi depuis la loi du 7 août 2004, un parent du 2nd degrè (oncles, tantes,grands-parents, cousins) ou toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins 2 ans.