I ) REGLEMENTATION
=> Réglementation des déchets hospitaliers .
Loi du 10 juillet 1975 , modifié le 30 décembre 1980 et le 13 juillet 1992 : | " Tout producteur de déchets en est responsable jusqu'à leur élimination ". |
Décret du 6 novembre 1997 : | Décrit les obligations des producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ( tri , conditionnement...) et impose le prétraitement ou l'incinération par des appareils de désinfections validés par le Conseil Supérieur d'hygiène publique de France . |
Circulaire du 9 août 1978 : | Interdiction de mélanger aux ordures ménagères les déchets anatomiques et infectieux des établissements hospitaliers . |
Les 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales ( 1999 ) : | - recommandation n° 43-5 : gestion des déchets d'activité de soins . - Recommandation n° 50 : circuit des déchet , tri , conditionnement , organisation de la collecte , traitement local des déchets ( désinfection ,incinération , évacuation hors de l'établissement en relation avec le schéma territorial d'élimination des déchets d'activité de soins .... |
Arrêté du 24 novembre 2003 et circulaire du 20 avril 1998 : | Concernant les boîtes et minicollecteurs pour les déchets piquants , coupants , tranchants ; concerne aussi les déchets mous de DASRI . |
Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au DEAS : | Il prévoit un enseignement en hygiène " dans le cadre du rôle propre de l'infirmier , en collaboration avec lui et sous sa responsabilité , être capable d'identifier et respecter les circuits ..." |
II ) LA CLASSIFICATION DES DECHETS
A ) LES DECHETS SOLIDES
* les déchets de type ménager recyclables ou non , tels que les journaux , cartons , fleurs , poubelles des malades , résidus de repas , couches , changes complets non infectés.... qui suivent une filière banale ( DAOM ou " Déchets assimilables aux ordures ménagères " ) .
* Les déchets d'activités de soins sans risque infectieux particulier : déchets hospitaliers non contaminés type gants à usage unique non souillés , tenues de protection à usage unique , plâtres , résines , emballages de matériels stériles... Ces déchets peuvent être éliminés dans les DAOM mais comme il existe toutefois des écarts entre les différents établissements , il est important que l'aide-soignant se réfère toujours au protocole de son lieu de travail .
* Les déchets d'activités de soins à risques infectieux ( déchets contaminés ) ou DASRI : objets coupants , piquants , tranchants , déchets des patients contaminés , pansements , seringues , compresses , tubulures , poches à urines , gants souillés , tenues de protection sortant des chambres d'isolement....
* Pièces anatomiques identifiables : organes , membres amputés , placentas......
* Déchets à risques chimiques ou toxiques : les médicaments non utilisés ou périmés , piles et accumulateurs , déchets de chimiothérapie .
B ) DECHETS LIQUIDES
* Les effluents domestiques : produit hôteliers et d' hébergement non issus des lits des malades ( produits d'entretien , de toilette , restauration....) .
* Les effluents à risque : proviennent des services de soins avec risque de contamination ( aspirations , vomissements , urines , produits issus des blocs opératoires , de chirurgie , maternité ou dialyse ) .
III ) TRI ET COLLECTE DES DECHETS
Ces opérations nécessitent une organisation au sein du service ainsi qu'une organisation commune à l'ensemble de l'établissement .
L'obligation d'éliminer les déchets incombe au directeur de l'établissement producteur des déchets ; mais ne dégage pas de leur responsabilité les personnels soignants .
Compétence de l'aide-soignant Nous sommes tous responsable du tri . |
Une information simple , à l'aide de pictogrammes et largement diffusée facilite le bon usage du tri et le respect des réglementations .
=> À noter :
Les médicaments non utilisés doivent retournés à la pharmacie .